Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par AVA, entreprise individuelle représentée par Marie-Laure Boutin, dont le siège social est situé à Alfortville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro de SIRET 840 305 809 00013 ci-après dénommée « AVA » et gérant le site www.ava-eshop.com et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AVA www.ava-eshop.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis , à tout moment et sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer le client.

Article 1 : Objet de nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de la vente à distance des produits (ci-après dénommés le « produit » présentés sur le site ava-eshop.com (ci-après) dénommé le « site »

Article 2 ; Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits proposés à la vente sur www.ava-eshop.com ne sont pas contractuelles. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité d’AVA ne pourra être engagé.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont en Euro HT (Hors Taxes). Les prix seront toujours exprimés en HT en application de l’exonération de TVA, article 293B du CGI. AVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. Les prix indiqués ne prennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits demeurent la propriété d’AVA jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

Article 4 : Commandes

Pour passer et enregistrer une commande, l’acheteur sera dans l’obligation de créer un compte sur le site www.ava-eshop.com.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Toute commande engendre une confirmation de l’enregistrement de la commande qui sera communiqué au client par courrier électronique. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée feront preuve de transaction. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. AVA s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

AVA se réserve explicitement le droit de ne pas accepter la commande, ou d’annuler le contrat d’achat, après confirmation de la commande, notamment dans les cas suivants

  • Produit indisponible (le remboursement effectué sous un délai de 7jours)
  • Coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables
  • Commande identifiée comme étant susceptible de constituer une fraude
  • Raisons de croire que le client est un revendeur
  • Défaut d’adressage
  • Litige existant avec le client relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AVA n’est pas tenu de vérifier et d’en informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 5 : Modalités de paiement

La société AVA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur. Celui-ci choisit le mode de transport qui lui correspond le mieux. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

OU

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des comptes.

Le Client a le choix de régler sa commande :

– soit par carte bancaire. Le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits commandés.

soit par PAYPAL.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

La Société conserve la propriété du Produit jusqu’à réception du paiement intégral du prix par le Client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le Client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

 

Article 6 : Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse que le client a indiquée lors de la validation de sa commande. Les expéditions sont effectuées pour la France et en Europe via Colissimo, Mondial Relay et DFD pour certains pays à l’international.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien qu’Ava tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, AVA ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. AVA ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.

Par ailleurs, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

 

Article 7 : Disponibilité

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, AVA s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 10 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, AVA ne sera pas tenue responsable.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, un délit de contrefaçon (notamment prévu aux articles L.335-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Article 10 : Garanties

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.ava-eshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Reproduction des dispositions du Code de la consommation :

Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Article L 121-16 du code de la consommation), le Client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour le retourner et obtenir son remboursement.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer l’étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, pourvu de son étiquette d’origine et accompagné de la facture à l’adresse figurant sur la facture. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, AVA ne sera pas tenu responsable.

 

Le Produit retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par la Société.

Articles 12 : Droit de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AVA n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 13 : Force majeur

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

Article 14 : Site Web

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.ava-eshop.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation d’AVA et sans en faire un usage abusif. AVA se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si AVA demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

AVA pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez qu’AVA fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. AVA ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

 

Article 15 : Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales de vente conclues entre la Société et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des Parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d’obligations au titre des présentes conditions générales de vente, s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

Si une disposition particulière des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente sur Internet.

 

Article 16 : Litiges, Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

Mentions Légales

 

Raison Sociale et Enseigne : BOUTIN Marie-Laure et AVA

840 305 809 RCS Créteil

Siège social : 1 Rue Babeuf 94140 Alfortville

N° TVA Intracommunautaire : FR

 

Crédits :

Conception et production : Antoine LAFFOND.

 

Hébergé par :

OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE